Politique de confidentialité
I. INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité informe les visiteurs du site internet www.life4marginallands.eu et tout bénéficiaire des services et/ou actions entreprises par le consortium1 du projet Interreg FWVL2 de la manière dont le consortium utilise et protège les informations qui lui sont transmises. Pour plus de facilités, l’ensemble de ces personnes est repris sous le terme « client » dans la présente politique de confidentialité.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le consortium du projet, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le client dès sa mise en ligne. Le client est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
II. DONNEES PERSONNELLES
D’une manière générale, il est possible de consulter le contenu du site internet www.life4marginallands.eu sans communiquer aucune information personnelle. Cependant, dans certains cas, en l’absence de transmission d’informations, le client prend connaissance du fait qu’il ne pourra pas bénéficier des services du consortium, repris au point 2 ci-après (Finalités du traitement). En effet, afin de bénéficier des services proposés par le consortium du projet New-C-Land, celui-ci peut être amené – dans certains cas – à demander au client de renseigner des « informations personnelles » ou «données à caractère personnel ».
Le client, en transmettant les informations nécessaires à la réalisation des services proposés par le consortium du projet New-C-Land, accepte que les informations personnelles soient traitées par le consortium, aux fins indiquées au point 2 (Finalités du traitement), ainsi qu’aux fins mentionnées au moment de chaque demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, le consortium du projet vous informe des points suivants :
1. Identité des responsables du traitement
Le responsable du traitement est la cheffe de file et représentante du projet, à savoir Evi Michels (Université de Gand) ainsi que le gestionnaire du site internet, à savoir la chargée de communication (ValBiom asbl). Ilveille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.
2. Finalités du traitement
Le consortium du projet Interreg FWVL New-C-Land traite et conserve vos données :
- Pour répondre à vos demandes d’informations;
- Pour vous permettre de vous inscrire aux événements proposés ;
- Pour vous informer
- au travers de manifestations transfrontalières;
- par des publications;
- par l’intermédiaire de ses mailings et newsletters;
- par les pages Facebook, Twitter et Linked In des partenaires du consortium du projet.
- À des fins statistiques ;
- En vue d’améliorer ses services.
3. Registre de traitement des données
Le registre de traitement du consortium du projet est une base de données privée, accessible et exploitée uniquement par l’équipe du consortium. Il est conforme au nouveau règlement européen qui impose de maintenir une documentation interne des activités de traitement des «données client».
4. Destinataires
Seul le consortium du projet New-C-Land est destinataire des informations personnelles communiquées. Celles-ci ne sont pas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels le consortium fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles.
Ni le consortium, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des clients du projet.
Le client prend connaissance du fait que, lorsqu’il partage des informations destinées à alimenter une publication New-C-Land ou tout contenu destiné à paraître sur le site internet www.life4marginallands.eu ou les sites internet des partenaires du projet : ces informations transmises sont susceptibles d’être publiques.
Il prend également connaissance du fait qu’en participant à un événement (co-)organisé par le consortium, il autorise que son nom, prénom et dénomination de l’organisme auquel il appartient figurent dans la liste des participants de l’évènement auquel il participe.
Le consortium du projet New-C-Land précise que cette liste de des participants est exclusivement communiquée aux participants présents à l’évènement en question.
5. Durée de conservation
Les informations personnelles sont conservées par le consortium du projet New-C-Land uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-dessus. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.
6. Droits du client
Le client bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :
a. Droit d’information
Le client a le droit d’être informé de ce que le consortium du projet fait avec les données collectées. Cette information est l’objectif du présent document.
b. Droit d’accès et de communication des données
Le client a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par le consortium du projet New-C-Land. Le client peut également prendre connaissance de la manière dont le consortium les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au projet, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le client sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous les cas, gratuite pour le client. Le consortium peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
c. Droit de rectification des données
Le règlement européen permet au client de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
d. Droit d’opposition
Le client a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes:
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes;
- ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
e. Droit à l’effacement et retrait du consentement
Le client a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par le consortium. Ce dernier accédera à la demande du client si :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du client et que celui-ci retire son consentement ;
- le client s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement. En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par l’équipe New-C-Land si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef du consortium du projet.
f. Droit à la portabilité des données
Le client peut, en vertu de ce droit, demander au consortium du projet que ses données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.
g. Modalités d’exercice des droits
Les droits précités peuvent être exercés par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@newcland.eu.
7. Délai de réponse
Le consortium du projet New-C-Land accédera à la demande du client par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le client. Il sera répondu à la demande du client dans le délai légal d’un mois, éventuellement en fonction de la complexité de la demande dans le délai légal maximal de 3 mois après réception de la demande.
8. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel
Seul le consortium du projet New-C-Land (organismes partenaires et partenaires associés) sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 2.3 qui précède.
Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées aux activités du consortium.
9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne
Le consortium informe, par ailleurs, le client qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Les prestataires en charge du développement des supports sont :
- Greenpig : Chaussée de Marche, 680–5100 Wierde (Namur) – Belgique
- ValBiom asbl : Chaussée de Namur, 146 – 5030 Gembloux–Belgique
Le consortium s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
10. Plainte auprès de l’autorité compétente
Le consortium forme le vœu que toute difficulté éventuelle quant aux traitements des données se résolve par la voie du dialogue. Si cela ne devait pas pouvoir être le cas, le client dispose du droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles –contact@apd-gba.be).
III. DROIT À L’IMAGE
1. Droits du consortium New-C-Land
Des photos et vidéos peuvent être prises au cours des événements (co-)organisés par le consortium du projet New-C-Land et autres événements auxquels le consortium participe en tant que «partenaire» ou «co-organisateur». Les images sont destinées à être diffusées sur le site internet www.life4marginallands.eu ou les sites internet des partenaires du projet ainsi que sur leurs réseaux sociaux. Conformément au droit à l’image, l’utilisation des images permettant l’identification du client sont soumises, en vue de leur utilisation, à l’accord explicite du client.
A défaut, le consortium n’en fera aucunement une utilisation publique. Les images qui figurent sur le site internet www.life4marginallands.eu sont la propriété exclusive du consortium et ne peuvent être utilisées pour illustrer un autre site ou blog sans autorisation préalable. Tout constat d’infraction peut entraîner des poursuites judiciaires.
2. Le client
Le client prend connaissance du fait que le consortium du projet New-C-Land se réserve le droit d’utiliser son image dans le cadre d’évènements (co-)organisés par le consortium et un tiers. Si le client souhaite qu’une photo n’apparaisse pas, le consortium du projet doit en être averti (via le responsable de traitement – info@newcland.eu) en mentionnant clairement l’adresse URL et la photo en cause.
1 Les partenaires du projet : UGent, ULg-Gembloux Agro-Bio Tech, ValBiom asbl, INERIS, INAGRO, Atrasol, YNCREA, Chambre d’agriculture Nord Pas de Calais, DRAAF.
2 Le projet Interreg New-C-Land est mené vec le soutien du Fonds européen de développement régional, de l’OVAM, de la Province West-Vlaanderen et de la Wallonie.